La Fégafoot exerce-t-elle en toute illégalité ?

Depuis plusieurs semaines, le débat selon lequel la Fédération gabonaise de football (Fégafoot) serait dépourvue d'existence juridique en raison d'absence d'agrément technique et de récépissé administratif agite les différents états-majors. Et même les médias. Mais qu'en est-il exactement ?

Interrogé sur la question, le président de la Commission juridique de la Fégafoot Carly Nkoulou y apporte précisions et éclaircissements.

"Quand la Fégafoot a été créée en 1962, elle disposait d'une décision de reconnaissance d'utilité publique de la part du gouvernement. Ce statut lui confère de fait des avantages juridiques et fiscaux. La Fégafoot a donc une mission d'intérêt général. Par conséquent, le gouvernement ne peut pas déclarer une association d'utilité publique si elle n'a pas de papiers. C’est donc un faux débat qui n'a pas de raison d'être", tranche-t-il. Qu'à cela ne tienne : la Fégafoot est-elle en possession d'un récépissé définitif délivré par le ministère de l'Intérieur et de l'agrément technique du ministère des Sports ?

"À ce jour, la Fégafoot dispose de son récépissé définitif du ministère de l'Intérieur. S'agissant de l'agrément technique du ministère des Sports, ce document, selon le décret n° 0027/PR/MJS du 2 avril 2023, est délivré pour une durée de 4 ans renouvelable. Nous avons demandé depuis 2 semaines au ministère des Sports le renouvellement de notre agrément technique et nous attendons toujours la suite".

Maintenant, sans cet agrément technique, la Fédération gabonaise de football peut-elle organiser son AG élective le 18 avril prochain.

" La réponse est oui ? Car, toute association légalement reconnue par le ministère de l'Intérieur est en droit d'organiser une AG pour renouveler son bureau directeur. Ne pas le faire c'est être dans l'illégalité. Par conséquent, étant reconnue par le ministère de l’Intérieur, la fédération peut valablement élire son bureau directeur. L'agrément technique, c'est uniquement pour les activités sportives et non pour l'organisation d'une assemblée générale qui est un droit et une obligation légale exclusivement reconnue par le ministère de l'Intérieur. Nous sommes arrivées en fin de mandat, nous devons par conséquent renouveler notre bureau ."