Le président du parti Ensemble pour le Gabon (EPG), Alain-Claude Bilie-Bi-Nze, a engagé une action en référé devant le tribunal de Libreville pour contester la suspension générale des réseaux sociaux décrétée par la Haute autorité de la communication (HAC).
L'instance de régulation justifie cette mesure, effective sur l'ensemble du territoire, par la nécessité de mettre un terme à la diffusion de contenus "diffamatoires, haineux ou attentatoires à la sécurité nationale". Une décision que le chef de ce parti de l’opposition juge disproportionnée et juridiquement infondée.
Dans sa requête, Alain-Claude Bilie-Bi-Nze accuse la HAC de "voie de fait caractérisée". Il argue qu'aucun texte ne confère à cette autorité administrative le pouvoir de priver l’ensemble d’une population d’un moyen d’expression. Pour l'opposant, cette suspension générale bafoue donc l'article 14 de la Constitution garantissant le droit à l'information "quel qu’en soit le support". Au-delà de l'atteinte aux libertés fondamentales, le recours met en garde contre l'impact économique d'une telle coupure. Avec environ 850 000 utilisateurs actifs et un secteur du numérique pesant près de 250 milliards de FCFA (5 % du PIB), ce sont des milliers de PME, commerçants et créateurs de contenus qui se retrouvent privés de leurs outils de travail.
L'ancien Premier ministre voit dans cette décision un dangereux précédent pour l'État de droit, lui qui avait salué le "changement anticonstitutionnel" du 30 août 2023 dans l'espoir d'une "restauration des institutions".
"Gouverner, ce n'est pas restreindre par principe", a-t-il déclaré, en appelant à ce que l'État fort promis par la Transition soit d'abord "un État de droit".
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