Me François Nterré Nleme : "C'est un coup d'arrêt, mais pas une fin de non-recevoir sur le fond"

"C’est un coup d’arrêt, mais pas une fin de non-recevoir sur le fond". Cette phrase est du conseil du Collectif des agents publics (CAP), Me François Terré Nleme du cabinet Nkea, qui tient à nuancer la portée du jugement rendu par la juridiction commerciale. "Cette décision est strictement procédurale, écartant l'examen du fond du litige", a-t-il rassuré.

Selon l’avocat, trois questions préliminaires étaient soumises aux juges. La première concernait une exception d’incompétence soulevée par l’une des banques mises en cause, qui contestait la légitimité du tribunal à traiter l’affaire.

La deuxième portait sur une demande de sursis à statuer, motivée par l’existence supposée d’une instruction pénale en parallèle.

Mais c’est assurément sur le troisième point que la décision s’est jouée. "Le tribunal a retenu une irrecevabilité liée à la capacité à agir du CAP. Ce vice de forme conduit au rejet pur et simple de l’action", explique Me Terré Nleme.

Pour autant, l’avocat insiste : "Ce jugement n’enterre pas les prétentions des plaignants. La question de fond n’a pas été tranchée. La justice ne s’est toujours pas prononcée sur la responsabilité réelle des banques dans le préjudice allégué."

Du côté des épargnants, la détermination reste intacte. Le président du Collectif, Emmanuel Mvé Mba, affiche sa sérénité, tout en rappelant sa volonté de fer. "Nous restons mobilisés et déterminés à poursuivre le combat judiciaire que nous avons entamé depuis des années. Nous nous réservons le droit de faire appel de cette décision", a-t-il souligné. Ses camarades et lui disposent désormais d’un délai de quinze jours pour étudier les voies de recours possibles, avec l’espoir que la prochaine étape judiciaire aborde enfin le coeur du litige.