Réforme de la Taxe forfaitaire d'habitation : le texte au palais Léon-Mba

Le ministre d'État en charge de l’Économie, Henri-Claude Oyima, a été auditionné, hier, par les membres de la Commission des Finances, du Budget et de la Comptabilité publique. Au coeur de cette audition : la réforme de la Taxe forfaitaire d'habitation (TFH).

Cette taxe, adoptée en Conseil des ministres le 4 décembre dernier, fait l'objet de nombreuses critiques de la part des contribuables. Selon le membre du gouvernement, cette réforme vise à moderniser, simplifier et rendre plus équitable le système de taxation locale. De fait, a-t-il indiqué, le gouvernement entend améliorer le rendement de la TFH tout en garantissant une meilleure justice fiscale pour les citoyens. Les recettes additionnelles, estimées à 17 milliards 957 millions 789 070 F CFA, seront affectées au Fonds d’initiative départementale (FID), destiné aux projets d'investissements locaux (voiries, habitat, service de proximité, etc.).

En ce sens, a-t-il soutenu, "il est désormais instauré une taxation simplifiée, objective et territorialement harmonisée, fondée sur une classification du territoire en zones géographiques et un forfait unique fixé pour chaque zone. Avec cette réforme fondée sur un forfait géographique par zone, la TFH devient plus simple, plus juste, plus lisible et mieux adaptée aux besoins de développement territorial." Par ailleurs, a-t-il relevé, la révision à la baisse du taux de la contribution pour l'amélioration du cadre de vie de 9 % à 7 % , en vue de réduire la pression fiscale sur les populations, engendre une perte de recette de 1, 8 milliards de nos francs. De même, la TFH devrait générer des recettes de 22, 6 milliards, contre 2,8 milliards de FCFA initialement arrêtées, soit une augmentation de 19, 8 milliards.

Reste plus aux députés qu’à se prononcer. Lesquels ont été saisis par correspondance du chef de l'État, Brice Clotaire Oligui Nguema, sur le fondement de l'article 52 de la Constitution aux fins de délibération portant sur les articles 381, 382 et 383 de la loi 034/2 025 déterminant les ressources et charges de l'État pour l'année 2026.