1ère Session de la CND : des propositions sur fond d'optimisme

Que retenir au terme des travaux de la première session de la Commission nationale de la décentralisation (CND) qui se sont achevés, mercredi dernier, à Libreville ? Dans l'ensemble, les participants (membres du gouvernement, délégués spéciaux, etc.) ont marqué leur enthousiasme et optimisme quant à la tenue de ces assises. Une étape décisive, selon eux, vers la mise en œuvre effective de la décentralisation. Une politique publique visant à faire des collectivités locales, des vecteurs de progrès.

Le contexte actuel, caractérisé notamment par le volontarisme affiché par le président de la République, Brice Clotaire Oligui Nguema, devrait permettre à notre pays de concrétiser enfin le processus amorcé en 1996. Surtout qu'à la suite du Sénat, l'Assemblée nationale devrait adopter, à son tour, le projet de loi portant programmation du transfert des compétences et des moyens de l'État aux collectivités locales. Un texte qui encadre le processus de transfert tout en déterminant les moyens compensatoires (ressources financières, services, personnels, etc.) et leur répartition entre les communes et départements bénéficiaires.

Bref, l'architecture prend forme. En ce sens, les membres de la CND ont convenu de la mise sur pied d'un Fonds de péréquation des collectivités locales, qui sera alimenté par une dotation spéciale, adossée sur un budget général de l'État en ressources propres et réparti de façon équitable à tous les départements et communes à hauteur de 70 %. Entendu que d'autres sources de financement ont également été envisagées.

De même, ils ont formulé un certain nombre de propositions liées aux compétences d'une quinzaine de départements ministériels (Santé, Éducation nationale, Affaires sociales, Agriculture, Eaux et Forêts, Travaux publics, Environnement, etc.) à transférer.

Toutes ces conclusions seront restituées au chef du gouvernement, par ailleurs président de la CND.