[Mots pour Maux] - RTMI : un tournant majeur dans la protection sociale

Longtemps attendu, le décret d'application relatif au Régime des travailleurs mobiles et indépendants (RTMI) au Gabon a finalement été adopté en Conseil des ministres le 26 février 2026. Cette adoption, objet des tergiversations à l'ère du régime déchu vient préciser les termes d’affiliation, l’assiette et le taux de cotisations à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).

Un pas de géant dans la dynamique internationale d’extension de la protection sociale aux travailleurs non-salariés. Et le Gabon, grâce à la détermination de son président, Brice Clotaire Oligui Nguema qui n'a eu de cesse d'encourager les réformes pour redynamiser la protection sociale nationale , s'ajoute désormais à la liste des pays africains soucieux d’intégrer les "indépendants" et les acteurs du secteur informel (commerçants, artisans, sportifs, plombiers, éleveurs, laveurs des voitures, jardiniers, etc.) dans leurs systèmes contributifs.

En effet, à l'exemple du Maroc et de la Côte d'Ivoire, nombreux sont les États membres de la Conférence interafricaine de la prévoyance sociale (Cipres) qui ont progressivement mis en place des régimes dédiés aux travailleurs indépendants.

Chez nous, le décret adopté récemment constitue le socle réglementaire du RTMI. Mais l'efficacité de ce nouveau régime repose, estime-t-on, sur sa complémentarité institutionnelle avec le Fonds 4 de la Caisse nationale d’assurance maladie et de garantie sociale (Cnamgs), conformément à la loi n°036/2023 qui a élargi l’assurance maladie aux travailleurs indépendants et assurés volontaires.

Il faut dire que cette architecture bicéphale repose sur un principe de spécialisation des risques avec, d'une part, le RTMI géré par la CNSS qui assure la couverture des risques de long terme (vieillesse, invalidité, décès) et des accidents de travail en vertu du Code de sécurité sociale ; et d'autre part, avec le Fonds 4 de la Cnamgs qui garantit l'accès immédiat aux soins de santé.

Par cette double affiliation obligatoire, il est clair que l'État est en train de bâtir un système de protection sociale véritablement inclusif, à même d'englober toutes les forces vives de l'économie nationale. Le RTMI s’inscrit dans une trajectoire internationale vers une couverture universelle, où chaque travailleur, quel que soit son statut, contribue à la CNSS pour sa retraite tout en étant protégé par la Cnamgs pour ses besoins de santé présents.