Réuni le 4 décembre au Palais de la Présidence de la République, le Conseil des ministres a entériné l’une des mesures phares portées par le Chef de l’État : l’instauration d’une taxe forfaitaire d’habitation destinée à élargir l’assiette fiscale nationale. Cette réforme, qui s’inscrit dans le cadre du pacte fiscal républicain, vise à renforcer l’équité contributive et à doter l’État de moyens supplémentaires pour soutenir la politique nationale de relance.
Selon les orientations retenues, la taxe sera appliquée à l’ensemble des logements, qu’ils soient résidentiels ou professionnels. Son montant sera déterminé sur la base d’une classification prenant en compte les zones et caractéristiques géographiques, afin de garantir une répartition juste de l’effort contributif. Le prélèvement sera effectué mensuellement, directement adossé aux factures d’électricité, avec la SEEG désignée comme opérateur de collecte.
Toutefois, pour tenir compte des disparités territoriales, le gouvernement a décidé d’exempter les zones rurales lors de la première phase d’application. Cette progressivité vise à éviter d’alourdir la charge financière des ménages vivant dans les localités à faible densité de services publics.
L’entrée en vigueur de cette taxe est prévue pour 2026. D’après les projections présentées en Conseil des ministres, son rendement annuel devrait avoisiner 2,8 milliards de FCFA, un apport significatif pour le budget national. Le gouvernement estime que cette ressource contribuera à consolider les finances publiques, tout en soutenant la mise en œuvre des priorités de l’État en matière d’infrastructures, de services publics et de développement économique.
Avec cette nouvelle mesure fiscale, les autorités entendent moderniser le système contributif, renforcer la justice fiscale et mieux répartir l’effort national dans la perspective d’une relance durable.
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