Découpage électoral : le statu quo !

Logiquement, le Comité institutionnel en charge de la révision du Code électoral devrait être connu dans un proche avenir. Du moins si l'on s'en tient au propos du président de la Transition, Brice Clotaire Oligui Nguema, lors de sa dernière adresse à la Nation gabonaise.

Cette instance en gestation proposera la mouture du bréviaire devant dorénavant régir les élections en République gabonaise. Comme annoncé par le chef de l'État au courant de la semaine. S'agissant du découpage ou redécoupage électoral, c'est selon, la nouvelle Constitution gabonaise est explicite. D'ailleurs, l'article 76 de la nouvelle Loi fondamentale dispose que : "(...) Il ne peut être procédé à aucun découpage des circonscriptions électorales dans l'année en cours ou précédant l'échéance normale du renouvellement de chacune des Chambres".

Un article complété en aval notamment dans la partie relative aux dispositions transitoires et finales du texte, adopté au cours du référendum du 16 novembre dernier. Aussi peut-on lire à l'article 171 du même document : " (...) Les dispositions de l'article 76 alinéa 6 de la présente Constitution ne s'appliquent pas aux premières élections législatives et sénatoriales post-Transition".

Autrement dit le prochain Parlement obéira à la même configuration (Ndlr : en matière de circonscriptions électorales et nombre de députés et sénateurs) que la 13e législature de l'Assemblée nationale et la 5e du Sénat. Toutes deux dissoutes par le Comité pour la transition et la restauration des institutions (CTRI), le 30 août 2023.

Conséquence : la prochaine Assemblée nationale comprendra également 143 députés et le Sénat sera pourvu de 67 membres dont 15 nommés par le Chef de l'État - une recommandation du Dialogue d'Angondjé de 2017 et appliquée lors de la 5e législature de la deuxième chambre du Parlement.