Réuni le 4 décembre, le Conseil des ministres a adopté le projet de loi organique définissant l’organisation interne, le fonctionnement et les modalités de désignation des membres du Conseil économique, social, environnemental et culturel (CESEC). Alors que le processus officiel de constitution de la nouvelle Assemblée a été lancé le 20 novembre, ce texte actualisé, pris en application de l’article 154 de la Constitution, marque une étape importante dans la modernisation de cette institution.
La réforme précise l’architecture interne du CESEC, désormais structurée autour d’une Assemblée plénière, organe d’orientation et de décision, et d’un Bureau exécutif composé d’un président, de deux vice-présidents, de deux questeurs et de trois secrétaires. Mais elle consacre surtout l’entrée en vigueur d’un cadre juridique rénové, conforme aux dispositions de la nouvelle Constitution, intégrant pleinement la dimension culturelle désormais attachée aux missions du CESEC.
L’innovation la plus marquante réside, sans doute, dans l’ouverture de l’Assemblée plénière et de la Commission permanente à des voix longtemps absentes : les Gabonais de l’étranger et les populations autochtones. Pour la première fois, ces deux composantes sont reconnues comme parties prenantes directes des travaux consultatifs de ladite institution. Une volonté d’inclusion et d’élargissement renforçant la légitimité du CESEC comme espace de dialogue et de propositions.
À quelques jours de l’élection des membres de l’Assemblée, fixée au 13 décembre, un projet de décret a également été adopté pour définir les modalités de désignation, qui s’effectueront par décret, élection ou cooptation selon les catégories prévues par les articles 152 et 153 de la Constitution. Comme le stipule la Loi fondamentale, les conseillers exerceront un mandat de cinq ans renouvelable.
Depuis la Conférence nationale, cette institution a évolué du Conseil économique et social au Conseil économique, social et environnemental, puis au CESEC. Avec cette nouvelle loi organique, elle franchit le cap d’une représentation plus fidèle de toutes les composantes de la Nation, des territoires jusqu’à la diaspora.
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