La loi organique sur la Cour constitutionnelle et son règlement de procédure seront révisés. Dans les mois et les années à venir, la haute juridiction entend lancer plusieurs chantiers dont le premier sera cette révision : une étape importante dans la redéfinition du rôle de la haute juridiction à l’ère de la nouvelle Constitution. Hier, son président, Dieudonné Aba’a Owono, a posé un diagnostic sans détour sur la place et la responsabilité de la haute juridiction dans l’architecture institutionnelle gabonaise.
Affirmant que la Cour "ne gouverne pas" et "ne légifère pas", tout en revendiquant sa fonction régulatrice, il a posé la question des frontières réelles de cette régulation. La volonté affichée est de préciser ses modalités d’exercice, définir les instruments juridiques et les limites de cette régulation. Pour le président, ces textes ne peuvent plus demeurer inchangés face à une nouvelle Constitution qui redéfinit les équilibres, les compétences et les attentes démocratiques. Les adapter devient une exigence de cohérence juridique et de crédibilité institutionnelle.
Face à une expérience passée marquée par des décisions parfois contestées et une confiance citoyenne fragile, l’enjeu est de donner un cadre normatif clair à la régulation constitutionnelle. Ce, d'autant plus que, souligne Dieudonné Aba'a Owono, "une régulation efficace est une régulation encadrée, transparente et prévisible". Longtemps accusée d'adopter une position d’assurance- vie du régime, à travers cette réforme la Cour entend affirmer son rôle de garant de l’équilibre des pouvoirs, se positionnant comme un acteur de stabilisation.
La crédibilité de cette refondation dépendra d'ailleurs moins des intentions proclamées que de la manière dont les nouvelles règles limiteront effectivement la marge d’interprétation et renforceront l’exigence de motivation juridique.
Cette année 2026, a affirmé Dieudonné Aba’a Owono, "la Cour constitutionnelle sera une boussole au service de la République, une boussole au service du peuple gabonais".
random pub
Articles associés
Le palais de la Constitution, siège de la Cour constitutionnelle, a accueilli hier l'audience solennelle de rentrée de cette haute juridiction, marquant le début effectif de ses activités pour l'an
Depuis des mois, un silence pesant s’est installé dans l’espace public. Les partis politiques si prompts à occuper la scène médiatique et le terrain, semblent avoir déserté le débat national.
L'audience de rentrée solennelle de la Cour constitutionnelle, marquant le début effectif de ses activités, se tient aujourd'hui, troisième jeudi du mois en cours, au palais de la Constitution.
La lutte contre l'insécurité devrait se traduire dans les prochains jours par une présence plus accrue des Forces de police nationale (FPN) sur le terrain.
La rencontre intervient dans le sillage des interpellations récentes du président de la République, Brice Clotaire Oligui Nguema, préoccupé par la dégradation du climat sécuritaire et le message es
Si elle est moins importante que celle enregistrée dans plusieurs pays du Golfe de Guinée, la recrudescence des attaques attribuées à des pirates dans nos eaux appelle au renforcement des actions n
