Une décision de destruction à problème ?

Une décision de justice ordonnant la destruction de biens immobiliers dans une parcelle querellée du quartier Ambowé était au centre de l'audience de mardi 20 janvier dernier du tribunal correctionnel de Libreville. En exécution de cette décision de février 2017, plusieurs biens, notamment des bâtisses et des véhicules, ont été détruits.

S'étant constitués partie civile, Jude Samuel Ambourouet Hounkponou et son frère Jonathan Ambourouet Hounkponou, les victimes, étaient à la barre pour contester cette résolution que leur conseil, Me Méthode Imbong Fadi, a qualifiée d'inique. Pour lui, des éléments étayent le fait que les documents dont se sont prévalus les prévenus, à savoir Louis Etchoutack et Thierry Nkoghe Mba, n'étaient pas revêtus d'une véracité irrévocable.

"Mme le président, vous verrez que le permis d'occuper dont se prévalent les prévenus date de 1959. Or, à cette date, Ambowé n'existait pas encore comme quartier de Libreville. En outre, il parle d'Ambowé, sans limitations précises, comme si tout Ambowé leur appartient. Ce qui n'est pas possible. Dans la parcelle en question, aucun document ne précise la frontière entre les deux terrains voisins, le tribunal n'était donc pas fondé à rendre la décision que l'on connaît", s'est-il plaint.

Ajoutant qu'"avant l'exécution de cette décision, j'ai rencontré le procureur de la République et l'huissier de justice chargé de l'exécution pour leur dire de la différer car, il y avait des zones d'ombre".

Ce qui n'est pas du goût du procureur qui s'étonne : "Ça c'est vraiment un procès contre la justice que vous faites là, Maître ! Dans cette affaire, les prévenus ont produit un PV et c'est un huissier de justice qui a ordonné l'exécution de la décision". Et de préciser qu'"il revenait à la partie civile de démontrer les limites des parcelles".

Aussi devait-il requérir "que les prévenus soient déclarés non-coupables de destruction illégale, au bénéfice du doute, en sachant que le doute profite à l'accusé, et les relaxer purement et simplement".

Le conseil des prévenus s'engouffre dans cette brèche pour étayer la légalité de cette opération de destruction consécutive à une décision de justice.

Le verdict sera rendu le 3 février 2026.