Transfert des compétences de l'État aux collectivités locales : les députés emboîtent le pas aux sénateurs

La marche vers l'effectivité de la décentralisation dans notre pays semble s'accélérer ces derniers temps. Et pour preuve, en plus de la tenue dernièrement de la première session de la Commission nationale de la décentralisation (CND), les Chambres du Parlement viennent d'adopter le projet de loi portant ratification de l'ordonnance relative à la programmation du transfert des compétences et des moyens de l'État aux collectivités locales.

D'abord le Sénat, mardi, puis l'Assemblée nationale, hier. L'adoption dudit texte par la Chambres des députés s'est faite au cours d'une séance plénière présidée par Jean-François Ndongou, le président de cette institution. Il faut souligner que cette ordonnance établit deux phases de mise en œuvre du transfert des compétences et des moyens.

La première est dite phase pilote. Tout comme ce texte de loi précise également le taux forfaitaire à prélever sur le budget de l'État en vue de permettre aux collectivités locales d'exercer les compétences reçues. Le taux forfaitaire ici est appelé à financer le fonctionnement des organes de la décentralisation et du Fonds de péréquation des collectivités locales.

Notons par ailleurs que deux autres textes ont été également adoptés hier par les députés au cours de leur séance plénière. Il s'agit des projets de lois portant respectivement création, attribution et organisation de l'Université des sciences de l'éducation (USE), et autorisant le président de la République à légiférer pendant l'intersession parlementaire.