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Politique

Législatives et locales : un casse-tête administratif pour les candidats ?

Législatives et locales : un casse-tête administratif pour les candidats ? © DR

Alors que la période de dépôt des candidatures pour les élections législatives et locales de septembre est officiellement ouverte, le ministère de l’Intérieur a rendu publique la liste des pièces exigées. Si, sur le papier les exigences paraissent claires, la réalité du terrain s’avère plus complexe pour les candidats aux locales. Pour ainsi dire, là où les suppléants et colistiers ne doivent fournir respectivement que cinq et quatre documents sur une liste de onze, les titulaires aux législatives et les têtes de liste aux locales doivent, eux, constituer un dossier complet.

Cette année, une nouveauté de taille pourrait rebattre les cartes : l’obligation de présenter un quitus délivré par la juridiction financière compétente certifiant la régularité des comptes de campagnes antérieures. Un filtre inédit qui pourrait bien écarter plusieurs prétendants n’ayant jamais régularisé leurs précédents bilans de campagne. Autre exigence non moins contraignante, le récépissé de déclaration de biens à retirer auprès de la Commission nationale de lutte contre l’enrichissement illicite (CNLCEI). Une procédure chronophage, selon certains. Mais c’est du côté des locales que la difficulté est de taille.

En cause, l’article 77 du Code électoral qui encadre le dépôt des candidatures, mentionne explicitement les élections du président de la République, des députés et des sénateurs. Il semble inadapté aux locales et vraisemblablement conçu pour les scrutins internes aux conseils municipaux et départementaux. Notamment les élections "des membres des bureaux des conseils municipaux et départementaux" qui ne se tiendront qu’après les locales.

Conséquence, les candidats aux locales se voient opposer cet article par l’administration qui rechignerait à leur délivrer cette pièce pourtant essentielle à leur dossier quand bien même, l'article 77 du Code électoral s'articule "sous réserve des dispositions spécifiques à l'élection des conseils municipaux et départementaux". Entre flou juridique et rigueur administrative exigée, un véritable parcours du combattant avec le risque d'être écartés du processus électoral pour dossier incomplet.

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