À Franceville, le 23 septembre dernier, la mairie du 3e arrondissement a été reconnue coupable de destruction et de dégradation de biens appartenant à autrui, par le Tribunal de première instance. La juridiction, statuant lors de l’audience correctionnelle de vacation en flagrant délit, a condamné l'institution au paiement d’une amende de 100 000 FCFA et, au titre des dommages et intérêts, au versement d'une somme de 5,250 millions de FCFA au plaignant Gérard Angouma.
Les faits remontent à septembre 2023. La mairie d'arrondissement aurait entrepris des travaux visant à relier les quartiers Pyckas et Matébelé. Dans le cadre de ces travaux, un champ avec des arbres fruitiers aurait été détruit en l'absence du propriétaire et sans son consentement.
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Informé de la situation, M. Angouma avait saisi les juridictions compétentes afin de faire constater les dégâts et obtenir réparation. Une expertise réalisée par un agent du ministère de l’Agriculture avait évalué le préjudice à 5,250 millions de FCFA.
À la barre, le Ministère public a notamment insisté sur les circonstances dans lesquelles les biens du plaignant auraient été détruits, sans son consentement. Il a aussi rappelé les conclusions de l’expertise réalisée à la suite de la plainte, permettant ainsi à la juridiction et à la défense de mieux apprécier l’étendue du préjudice invoqué.
Après délibération, le Tribunal a retenu la culpabilité de la mairie pour destruction et dégradation de biens d'autrui, conformément aux dispositions de l’article 335 du Code pénal.
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