Le vice-président du gouvernement (VPG) Hermann Immongault a présidé le 23 juillet, à l'Immeuble du 2-Décembre, les travaux du Comité interministériel sectoriel dédiés au financement de la décentralisation et au Fonds national de péréquation (FNP). Lors des échanges, plusieurs problématiques ont été évoquées, mettant en exergue une application très partielle de la dotation budgétaire, fixée entre 5 % et 10 % des recettes de l'État. Par ailleurs, les participants ont dénoncé l'ineffectivité du principe de concomitance, caractérisé par l'absence de transfert effectif des moyens financiers parallèlement aux transferts de compétences, ainsi que l'inopérabilité prolongée du FNP.
La décentralisation revêtant une importance capitale au titre des engagements prioritaires du chef de l'État, le VPG a mandaté le Comité interministériel pour établir un point d'étape rigoureux et de résorber l'ensemble des zones d'ombre constatées. Au regard de quoi, le gouvernement a arrêté des orientations stratégiques et opérationnelles concrètes en vue de garantir un financement efficient et pérenne de la décentralisation.
Il envisage ainsi d'inscrire formellement dans la LDF 2027 les ressources qui seront allouées au FNP, alimentées par des recettes provenant des secteurs des mines, du pétrole et des eaux et forêts.
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En parallèle, le VPG a également invité l'ensemble des départements ministériels ayant transféré leurs compétences à proposer un chronogramme d'exécution précis, accompagné du détail des moyens financiers et matériels y afférents.
À travers à cette ambition, le gouvernement réaffirme sa volonté de rompre avec l'attentisme et d'offrir aux collectivités locales les moyens réels de leur autonomie administrative et financière, gage d'un développement harmonieux au bénéfice direct des populations.
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