La désignation par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) de deux juges constitutionnels, en sa session extraordinaire de vendredi dernier, marque véritablement le début du processus de renouvellement des neuf (9) membres de cette haute juridiction.
Lesquels, au regard des dispositions de l'article 123 de la Constitution, " sont choisis, à titre principal, parmi les magistrats de grade hors hiérarchie, les avocats et les professeurs de droit âgés de cinquante (50) ans au moins et ayant au moins quinze (15) ans d'expérience, ainsi que les personnalités qualifiées qui ont honoré le service de la Nation ou qui sont reconnues pour leur compétence et leur expertise avérées en matière juridique ou administrative ".
Il va sans dire que dans les jours à venir, le chef de l'État nommera trois juges constitutionnels tandis que les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat en désigneront deux (2) chacun.
Un processus au terme duquel les juges constitutionnels éliront le président de la haute juridiction "parmi les magistrats membres de la Cour". Une élection qui va refermer la page de la Transition durant laquelle les hauts magistrats, à travers leurs décisions et avis, ont oeuvré à la consolidation de l'État de droit, tout en confortant son rôle de régulateur de fonctionnement des institutions et de l'activité des pouvoirs publics.
En tout cas, si l'on s'en tient au communiqué final du dernier Conseil des ministres, la mise en place de la Cour constitutionnelle devrait précéder celle du nouveau gouvernement.
random pub
Articles associés
La présidence de la République a vibré, samedi écoulé, au rythme de la solidarité et de la féerie de Noël.
Conformément aux dispositions de l’article 85 de la Constitution, fixant la fin de la seconde session ordinaire au dernier jour ouvrable de la troisième semaine de décembre, les présidents de l’Ass
Les nouvelles restrictions d’entrée aux États-Unis annoncées par la Maison- Blanche le 16 décembre 2025 ne constituent pas une interdiction totale visant les ressortissants gabonais.
La seconde session ordinaire du Parlement s'achève ce vendredi, dernier jour ouvrable de la troisième semaine du mois en cours.
Réuni en Conseil des ministres, le gouvernement gabonais a réagi aux mesures annoncées le 16 décembre 2025 par les États-Unis d’Amérique, instaurant de nouvelles restrictions partielles et des limi
Le Conseil des ministres tenu ce jeudi 18 décembre à Libreville a entériné une série de décisions fortes concernant le ministère de la Fonction publique et du Renforcement des capacités.
