La Cour constitutionnelle s'est prononcée sur la loi organique 040/ 2 025 portant organisation interne et fixant les règles de fonctionnement et de désignation des membres du Conseil économique, social, environnemental et culturel (CESEC).
Saisie par le président de la République aux fins de contrôle de constitutionnalité conformément aux dispositions de l'article 119 de la Constitution, la haute juridiction, réunie en audience plénière mardi dernier sous la direction de son président Dieudonné Aba'a Owono, a déclaré le texte conforme à la loi fondamentale après l'avoir toutefois réintitulé pour des besoins de clarté et de cohérence.
Estimant que l'intitulé initial "complexifiait" la compréhension dudit texte, les juges constitutionnels, pour une meilleure lisibilité de celui-ci, l'ont reformulé en " loi organique 040/2025 fixant l'organisation, le fonctionnement et les règles de désignation des membres du CESEC". Ce qui entraîne de facto une nouvelle structuration du texte en ce que le Titre I devient le Titre II et inversement. Avec à la clé, une nouvelle numérotation.
En tout cas, cette décision conforte le processus de renouvellement des membres du CESEC dont les représentants des Groupe 1 (patronat, confessions religieuses, professions libérales, etc.), Groupe 2 (confédérations des syndicats, des travailleurs des secteurs public, privé, parapublic, etc.), Groupe 3 (organisations non gouvernementales, associations, etc.) ont été élus le 16 décembre dernier, en attendant la désignation de ceux des Groupes État et collectivités locales.
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