SCS : trois expatriés en situation irrégulière libres fin juillet

SCS : trois expatriés en situation irrégulière libres fin juillet

L'ISSUE est heureuse pour les Camerounais Mama Mfouapon Kpoumie (44 ans) et Njoya Youchawou (42 ans), et le Nigérian Mandela Anjenu Musa (40 ans environ).

Jugés le 21 juillet dernier par la Cour criminelle spécialisée, pour "exploitation illicite d'or", "introduction illégale dans un parc national", "exploitation sans titre dans un parc national" et "défaut de carte de séjour", les trois étrangers risquaient 15 ans de réclusion criminelle et une amende de 100 millions de francs. Mais ils n'ont été condamnés, chacun, qu'à 20 mois d'emprisonnement et 180 mille francs d'amende. Sous mandat de dépôt depuis le 7 décembre 2020, ils doivent recouvrer définitivement la liberté cette fin du mois. La Cour les a acquittés des crimes d'exploitation illégale d'or et introduction dans un parc national. En revanche, elle les a reconnus coupables des faits d'exploitation sans titre dans un parc national et défaut de cartes de séjour.

C'est courant novembre 2020 que les agents en service dans le parc national des Monts de Cristal avaient été informés par une personne anonyme de ce que ces individus se livraient à des activités d'exploitation d'or en l'absence d'une autorisation de l'administration compétente. Au terme de leur arrestation et de l'enquête préliminaire, ils étaient déférés devant le parquet de la République, où ils avaient reconnu les faits à eux reprochés.

À l'audience, après analyse des pièces du dossier et des dispositions de l'article 413 du Code pénal, la Cour a prononcé leur acquittement sur la prévention d'exploitation illégale d'or et d'intrusion dans cette aire protégée. Mais, comme il est interdit de s'établir au Gabon sans titre de séjour, la juridiction précitée a inculpé les trois amis pour défaut de carte de séjour. Conformément à la loi 16/88 du 31 décembre 1988 fixant le séjour des étrangers en République gabonaise.

G.R.M

Libreville/Gabon

Laisser un commentaire

Filtered HTML

  • Les adresses de pages web et de courriels sont transformées en liens automatiquement.
  • Balises HTML autorisées : <a> <em> <strong> <cite> <blockquote> <code> <ul> <ol> <li> <dl> <dt> <dd>
  • Les lignes et les paragraphes vont à la ligne automatiquement.

Full HTML

  • Les adresses de pages web et de courriels sont transformées en liens automatiquement.
  • Les lignes et les paragraphes vont à la ligne automatiquement.
  • Both <img> and <iframe> elements are lazy-loaded.

Plain text

  • Aucune balise HTML autorisée.
  • Les adresses de pages web et de courriels sont transformées en liens automatiquement.
  • Les lignes et les paragraphes vont à la ligne automatiquement.