Patrimoine routier : ce que prévoit la loi n° 13/2 003

Patrimoine routier : ce que prévoit la loi n° 13/2 003

En vigueur depuis le 17 février 2005, la loi n° 13/2 003 vise à protéger le patrimoine routier national de diverses agressions. Font partie dudit patrimoine, entre autres : les autoroutes ; les voies express ; les routes nationales, départementales et communales ; les accotements ; les ouvrages d'art ; les équipements de sécurité et de signalisation routières ; les stations de pesage ; les aires de service et de repos.

La loi suscitée fixe aussi les dimensions d'un véhicule ou d'un ensemble de véhicules affectés au transport exceptionnel des marchandises, à savoir que la largeur totale (toutes saillies comprises) dans une section transversale ne doit dépasser 2,5 m. De même, la longueur totale d'un ensemble formé par un véhicule tracteur et sa remorque (toutes saillies comprises) ne doit excéder 16,50 m, dispositifs d'attelage compris.

Elle précise, en outre, que la longueur de la grume ou autre pièce de grande longueur ne doit excéder 13 m. Et que la hauteur totale d'un véhicule, y compris son chargement, ne doit pas excéder 4 m. Tout comme le chargement d'une automobile ou d'un ensemble de véhicules affectés au transport de grumes ou d'autres pièces de grande longueur ne doit ni traîner sur le sol, ni présenter un porte-à-faux de plus de 2,40 m au-delà du point d'appui extrême.

Le même texte indique que le poids total autorisé en charge des voitures ou remorques est limité à 21 tonnes pour les véhicules à deux essieux ; 27 tonnes pour les véhicules à trois essieux ; 40 tonnes pour les ensembles de véhicules à quatre essieux ; 50 tonnes l’ensemble des véhicules de plus de quatre essieux. Dans tous les cas, la charge maximale de l'essieu le plus chargé ne doit pas dépasser 13 tonnes. Pour tout véhicule ou ensemble de véhicules, le poids total en charge ne doit pas dépasser 5 tonnes par mètre linéaire de distance entre les deux essieux extrêmes.



G.R.M



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