Lutte contre l’enrichissement illicite : des dossiers transmis au procureur

Après quatorze ans de léthargie, la Commission nationale de lutte contre l’enrichissement illicite (CNLCEI) ouvre enfin un nouveau chapitre de son histoire, à travers les premiers dossiers parvenus au bureau du procureur de la République, sur la centaine retenue pour traitement par les enquêteurs.

Cette Commission a tenu, du 31 janvier au 8 février 2017, des séances de travail à son siège, aux fins de statuer sur les procès-verbaux ou rapports définitifs d’enquêtes économiques et financières qui portent sur des infractions dont elle a été saisie ou s’est auto-saisie.

A l’issue de ces séances, sept rapports définitifs d’enquête ont été examinés. Il en ressort que quatre dossiers ont été retenus, puis envoyés au parquet de Libreville. Il reste deux dossiers qui nécessitent un approfondissement d’enquête, et un troisième a été proposé au rejet.

Les affaires sus-citées concernent les fêtes tournantes du 17-Août, les marchés publics et la gestion des crédits de fonctionnement des administrations.

Les enquêteurs de la CNLCEI – qui disposent des mêmes prérogatives et moyens d’investigation que les Officiers de police judiciaire (OPJ) et les agents des administrations douanières et fiscales – s’appuient sur la " procédure accusatoire gouvernée par le principe du contradictoire".

MSM

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