ENTREPRISES-PROCÈS-CONGO-FRANCE-LIBAN : Déconvenue pour le Congo dans un litige financier au long cours

Plus de vingt années de litige, et ce n'est pas fini: la justice française a validé jeudi la saisie d'avoirs en France du Congo, un rebondissement de plus dans le conflit qui oppose Brazzaville à un homme d'affaires libanais, Mohsen Hojeij (selon l'AFP).

Pour la Cour d'appel de Paris, qui a suivi une décision rendue il y a un peu plus d'un an par la plus haute juridiction française, la Cour de Cassation, les saisies en 2011 d'avoirs du Congo placés à la Société Générale, sont "valables et régulières".

Ces saisies ont été pratiquées à la demande de la société de BTP Commisimpex, pilotée par M. Hojeij, pour recouvrer dans un premier temps près de 168 millions d'euros. La justice s'appuie sur une "renonciation" à son "immunité d'exécution" consentie en 1993 par le Congo, dont les avoirs en France auraient sans cela été protégés.

La décision de jeudi est un écueil de plus pour l'Etat congolais dans le litige qui l'oppose à Commisimpex, et que certains observateurs qualifient de "Ioukos à l'africaine", tant sa complexité rappelle le contentieux interminable autour de l'ancien numéro un du pétrole russe.

L'affaire remonte au début des années 80.

Mohsen Hojeij, issu d'une grande famille libanaise très présente en Afrique, dirige alors au Congo la société Commissions Import Export (Commisimpex). Proche du président Denis Sassou Nguesso, il obtient plusieurs contrats entre 1983 et 1986 : construction d'un pont, d'un village, plantation d'une palmeraie...

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