Report des élections législatives : Obligation d'agir

Au regard de la récente décision de la Cour constitutionnelle, le prochain gouvernement, tel que prévu par les conclusions du Dialogue politique inclusif et sans tabou, devrait s'atteler à mettre en œuvre les Actes de ce conclave avant le début de l'année prochaine.

INVITÉS à se prononcer sur le récent report des élections législatives en avril 2018 par la Cour constitutionnelle, plusieurs acteurs politiques ont laissé entendre que cette décision s'imposait. Selon eux, au terme du Dialogue d'Agondjé, il était difficilement concevable d'introduire les Actes de ces assises dans l'ordonnancement juridique national et de tenir les délais, en organisant les Législatives au plus tard le 29 du mois en cours comme initialement fixé par la haute juridiction.

Autant dire que le prochain gouvernement, tel que prévu par le Dialogue national inclusif et sans tabou, devrait être astreint à une obligation d'agir dans un délai de cinq mois afin de mettre en œuvre les Actes d'Angondjé. D'autant que, au-delà de cette période, nous serons en année électorale. Et, comme le prescrivent les dispositions légales en la matière, il ne sera plus possible de procéder à des modifications du dispositif électoral, sauf à vouloir un nouveau report du scrutin.

J.K.M

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