Rentrée : Le pouvoir d'interpréter la Constitution en cas de doute ou de lacune

Rentrée : Le pouvoir d'interpréter la Constitution en cas de doute ou de lacune

La Cour constitutionnelle a effectué hier, à son siège du boulevard de la Nation, sa rentrée solennelle.

Occasion pour la présidente de la Cour constitutionnelle, Marie-Madeleine Mborantsuo, de relever la particularité de cette manifestation. D'autant que, a-t-elle indiqué, elle constitue la toute première qu'organise le nouveau collège de la Cour constitutionnelle qui a prêté serment le 25 septembre dernier. Et qu'elle est également la première cérémonie du genre à laquelle prend part le président de la République, depuis l'épreuve particulièrement douloureuse et difficile qu'il a traversée avec "courage, détermination et résilience", ces derniers mois.

Sur ce, elle s'est particulièrement appesantie sur "le rôle de portée générale dévolu à la Cour constitutionnelle par l'article 83 de la Constitution qui fait d'elle l'organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l'activité des pouvoirs publics. En mettant l'accent sur une de ses compétences qui participe de cette régulation, à savoir le pouvoir d'interpréter la Constitution", notamment en cas de doute ou de lacune.

Dans la première citée, a-t-elle rappelé, la haute juridiction avait été saisie par le gouvernement pour savoir si le non-renouvellement de l'Assemblée nationale dans les délais constitutionnels ou dans ceux impartis par la Cour constitutionnelle n'était pas de nature à engendrer un vide institutionnel susceptible d'entraîner l'interruption du fonctionnement régulier du pouvoir législatif.

"Ayant constaté que les dispositions constitutionnelles à elle soumises pour interprétation présentaient des lacunes, la Cour constitutionnelle les avait comblées par des solutions jurisprudentielles provisoires", a-t-elle rappelé.



J.KOMBILE.MOUSSAVOU



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