Locales 2018 : Tous les recours jugés irrecevables

En rejetant les quatre requêtes tendant à l'annulation des résultats dans la commune de Minvoul et le département du Haut-Ntem, le tribunal administratif d'Oyem a vidé le contentieux issu des locales dans le Nord.

Le tribunal administratif d’Oyem a vidé, le 26 décembre dernier, le contentieux électoral issu des locales du 6 octobre dernier au cours d’une audience publique tenue à la chambre provinciale des comptes du chef-lieu de la province du Woleu-Ntem. En présence des représentants des parties

Les quatre recours enregistrés au greffe de ladite juridiction tendaient à l'annulation, partielle ou totale, des résultats du scrutin dans le département du Haut-Ntem et la commune de Minvoul. Au terme de la lecture des rapports et des conclusions par le président dudit tribunal, Harnac Claver Mbele, les quatre recours en annulation ont été jugés irrecevables.

Une décision sans surprise, d'autant qu'au cours de la première audience publique de lecture des rapports et des conclusions tenue il y a peu, le ministère public, représenté par le commissaire à la loi, Ghislain Simplice Moussouami, avait plus ou moins montré la voie, en requérant l’irrecevabilité en la forme pour trois requêtes et la forclusion (pour la quatrième, introduite hors délais).



PME



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