Législatives partielles 2022 : deux recours en annulation introduits auprès de la Cour constitutionnelle

Législatives partielles 2022 : le PSD et RHM contestent l'élection du candidat PDG

On n'en a pas encore fini avec les législatives partielles. Pour preuve, au terme des résultats rendus publics dernièrement par le Centre gabonais des élections (CGE), deux recours en annulation ont été introduits auprès de la Cour constitutionnelle. Il s'agit essentiellement des requêtes introduites par la candidate du Parti social démocrate (PSD), Andréa Ghislaine Mbigou, et du représentant du Rassemblement héritage et modernité (RHM), Senturel Ngoma Madoungou, tendant à invalider l'élection du candidat du Parti démocratique gabonais (PDG), Charles Sadié, au 1er siège du département de l'Ogoulou. Ce dernier, avec 55,50 % des suffrages exprimés, avait été déclaré élu au 1er tour.

 

Dans tous les cas, au regard des dispositions légales en vigueur, les juges constitutionnels sont tenus de rendre leur décision "dans un délai maximum de trois mois à compter de l'enregistrement au greffe". Entendu que les requêtes en annulation devaient être obligatoirement déposées au greffe de la Haute juridiction dans "les huit jours suivant la proclamation des résultats". En tout état de cause, la décision de la Cour constitutionnelle est vivement attendue. D'autant plus que, comme elle l'avait récemment indiqué, le renouvellement du bureau du CGE devra intervenir un mois après la proclamation définitive des législatives partielles.

 

J.KOMBILE MOUSSAVOU

Libreville/Gabon

Laisser un commentaire

Filtered HTML

  • Les adresses de pages web et de courriels sont transformées en liens automatiquement.
  • Balises HTML autorisées : <a> <em> <strong> <cite> <blockquote> <code> <ul> <ol> <li> <dl> <dt> <dd>
  • Les lignes et les paragraphes vont à la ligne automatiquement.

Full HTML

  • Les adresses de pages web et de courriels sont transformées en liens automatiquement.
  • Les lignes et les paragraphes vont à la ligne automatiquement.
  • Both <img> and <iframe> elements are lazy-loaded.

Plain text

  • Aucune balise HTML autorisée.
  • Les adresses de pages web et de courriels sont transformées en liens automatiquement.
  • Les lignes et les paragraphes vont à la ligne automatiquement.
Les 3 derniers articles Economie Gabon
Les 3 derniers articles Faits-Divers et Justice