Etat d'urgence : les deux textes également adoptés au Sénat

Etat d'urgence : les deux textes également adoptés au Sénat

C'est la ministre de la Justice, Garde des sceaux, Erlyne Antonella Ndembet-Damas, qui a présenté et défendu ces deux textes.

Quelques heures seulement avant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et après son passage à l'Assemblée nationale, la ministre de la Justice, Garde des sceaux, Erlyne Antonella Ndembet-Damas, était, samedi dernier, devant les membres de la Commmission des Lois et des Affaires administratives et des droits de l'Homme du Sénat. Au centre de cette audition : la présentation des deux projets de lois portant, l'un, modification de la loi 11/90 du 16 novembre 1990 relative à l'état d'urgence, et l'autre, prorogation de l'état d'urgence sanitaire par le Parlement.

Répondant aux préoccupations soulevées par les sénateurs, le membre du gouvernement a indiqué que le premier texte est d'autant plus pertinent que ''les dispositions constitutionnelles visées par cette loi ne correspondent plus à celles actuellement en vigueur et les autorités institutionnelles devant intervenir dans le processus de déclaration de l'état d'urgence ne sont pas toutes prises en compte par la loi 1990. C'est le cas notamment du Sénat qui n'existait pas en 1990''.

S'agissant du second, elle a souligné que celui-ci ''procède de l'application des dispositions de l'article 50 de la Constitution, qui prévoit l'autorisation du Parlement en cas de prorogation de l'état d'urgence au-delà de 15 jours''.

Quoi qu'il en soit, ces deux textes ont été adoptés, en séance plénière, par les sénateurs, en termes identiques que ceux de l'Assemblée nationale.



J.KOMBILE MOUSSAVOU



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