Cour constitutionnelle : Les neuf juges prêtent serment aujourd'hui

Cour constitutionnelle : Les neuf juges prêtent serment aujourd'hui

Le président de la République, Ali Bongo Ondimba, présidera, ce jour, la cérémonie solennelle de prestation de serment des neuf juges constitutionnels au siège de la haute juridiction sis au bord de Mer. Cela, conformément à l'article 89 de la Constitution.

Nommés par décret n°00144/PR du 7 août 2019 portant nomination du président de la Cour constitutionnelle, les neuf membres de la Cour constitutionnelle, conformément à la Constitution, en son article 89 (loi n°001/2018 du 12 janvier 2018) prêteront serment ce jour en milieu de matinée. Il s’agit notamment de Marie-Madeleine Mborantsuo (président), Hervé Moutsinga, Afriquita Dolorès Agondjo ép. Bayena, Christian Bignoumba Fernandes, Louise Angue, Sosthène Momboua, Jacques Lebama, Edouard Ogandaga et Lucie Akalane. Parmi les nouveaux venus, la Cour constitutionnelle compte Lucie Akalane, Edouard Ogandaga et Sosthène Momboua.

Selon la Loi fondamentale, "les membres de la Cour constitutionnelle prêtent serment au cours d'une cérémonie solennelle présidée par le président de la République, devant le Parlement, la Cour de Cassation, le Conseil d'Etat et la Cour des Comptes réunis".

A noter que la nomination des juges constitutionnels s'est faite selon les nouvelles dispositions issues du Dialogue politique d’Angondjé de 2017. De ce fait, les conclusions de ces assises avaient décidé du maintien de la nomination du président de cette institution par le président de la République. Tout comme, elles avaient fixé la durée du mandat de tous les membres à 9 ans non renouvelables.



Jonas OSSOMBEY



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