SEEG-Veolia / Etat : Quelle est la nature du contrat ?

Quelle est la nature du contrat qui liait l'Etat gabonais à la SEEG-Veolia entre le 1er juillet 2017, date de la prorogation de la convention, et le 16 février 2018, date de sa rupture ? Pourrait-il donner lieu à un contentieux devant les juridictions compétentes ?

Selon le ministre de l'Eau et de l'Energie, Patrick Eyogo Edzang, cette interruption du contrat ne devrait pas donner lieu à un procès, dans la mesure où les dirigeants de la SEEG-Veolia ont quitté volontairement la table des négociations.

Selon lui, « la décision de prolongation sur 5 ans devrait déboucher sur la signature d'un avenant (N°9) qui consacre l'affermage, en lieu et place du contrat de concession. Nous étions, pour cela, en négociations. Qui dit négociations, dit indirectement possibilité de rompre lesdites négociations. Nous rappelons que nous étions en pourparlers quand Veolia a quitté la table des négociations le 4 octobre 2017, lors d'une réunion avec les membres de notre ministère ».

Ce jour-là, ajoute le ministre, « pour ne pas le citer, le directeur financier de la SEEG a estimé que les conditions n'étaient pas réunies pour négocier avec l'Etat gabonais. Ils se sont levés et sont sortis ».

En décembre 2017, suite au conseil d'administration de Veolia à Paris, le gouvernement gabonais a reçu un courrier attestant que Veolia avait bien rompu les négociations.

Willy NDONG

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