Registre du commerce et du crédit mobilier : La promotion des activités économiques comme objectif

Le Gabon a pris part, du 11 au 14 juin 2019, à Cotonou (Bénin), à l'atelier de validation des nouveaux formulaires du Registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM).

Cette réunion a permis également d'harmoniser la liste des secteurs d'activités impactés par cette réforme dans l'espace de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada). 

Au cours de cette réunion, le Gabon était représenté par Pétunia-Rose Evouna, membre de la Commission nationale de l’Ohada, Ponce Jean de Dieu Bekale Meyo, vice-président de ladite Commission, Cyrille Lassebi Mvoulabeli, vice-président du tribunal de première Instance de Libreville et Ben Fayol Boupendza Niolo, greffier en charge du Registre du commerce et du crédit mobilier.

Cette rencontre visait, entre autres, à actualiser les formulaires du Registre du commerce et du crédit mobilier afin de tenir compte de l’évolution du droit Ohada, de rationaliser la liste des secteurs d’activités pour permettre une application homogène dans l’ensemble des États membres.

Selon Ponce Jean de Dieu Bekale Meyo, " cette rencontre s’inscrit tout naturellement dans le cadre de la modernisation du registre du commerce et du crédit mobilier, et de l’effectivité du nouveau logiciel RCCM-Ohada, en vue de promouvoir les activités économiques, moteurs de croissance économique et de développement humain".



Willy NDONG



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