Redevance audiovisuelle et cinématographique : Les 500 francs de la discorde : les précisions de la DGCC

Ces derniers temps, Canal+ fait des communications sur le prélèvement d'autorité de 500 francs sur ses abonnés au sujet de la Redevance audiovisuelle et cinématographique.

Dans un communiqué de presse parvenu hier à l'Union, la Direction générale de la concurrence et de la consommation (DGCC) apporte des précisions quant à la correspondance qu'elle a adressée, le 15 janvier 2018, à Canal+, au sujet du prélèvement de la Redevance audiovisuelle et cinématographique (RAC), objet de nombreux commentaires.

Ayant été saisie par un citoyen sur la majoration de 500 francs facturée par Canal+, la DGCC a adressé une correspondance à cette société pour des éclairages. Le communiqué de presse, signé de son directeur général, Emmanuel Eyeghe Nze, précise que la RAC est « due par tout opérateur économique exerçant dans le secteur de la communication et de la cinématographie et par toute personne physique disposant d'un terminal numérique ».

Et d'ajouter : « La loi de finances rectificative 2017 précise, quant à elle, que la RAC est due par tout opérateur du secteur de la communication et fixe son paiement mensuel à 1500 francs par abonné ». Ainsi, le paiement de cette contribution mensuelle de 500 francs par abonné, au titre de la RAC, par les opérateurs économiques est parfaitement légal en République gabonaise.


I. M'B.


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