Nouveau Code minier : Gagnant-gagnant !

Nouveau Code minier : Gagnant-gagnant !

Le nouveau Code minier a été promulgué le 11 juin 2019. Hier, à l'immeuble du 2- Décembre, le ministre des Mines, Tony Ondo Mba, a réuni l'ensemble des points focaux des différents ministères impliqués par les questions minières, pour décortiquer ce nouvel instrument.

Fruit de la réflexion entre différents acteurs issus de la société civile, des opérateurs du secteur, des ministères des Mines, de l'Économie, le nouveau Code minier comporte 298 articles minutieusement traités de manière consensuelle par les différents experts commis à l'élaboration de ce document.

Outre la promotion et la protection des investissements miniers, on y retrouve également des sujets se rapportant à la bonne gouvernance, à la recherche minière, à la fiscalité, à la radioactivité, à la transformation locale des ressources minérales, à la sous-traitance, à la réhabilitation de l'après-mine, à la formation…

Pour intéresser davantage les opérateurs du secteur, le gouvernement a prévu de les exonérer d'impôts, de droits de taxes et redevances dans leurs activités en phase opérationnelle, de recherche et de développement.

Avec le nouveau code, les opérateurs du secteur des mines sont tout aussi gagnants que l'État. Mais également les populations riveraines des exploitations des mines. L'État, en ce qui le concerne, verra ainsi ses recettes augmenter du fait, entre autres, du partage de production et de l'arrivée de nouvelles entreprises.



Willy NDONG



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