Mise en place d'un cadre juridique au ministère de l'Economie numérique : Comment tirer le meilleur profit des TIC?

Depuis 2009, le Gabon a entrepris des réformes structurelles en s’appuyant sur le Plan stratégique Gabon émergent (PSGE) et sur le Plan sectoriel Gabon numérique (PSGN). Ce dernier préconise de tirer le meilleur profit des Technologies de l'information et de la communication (TIC), grâce à un usage intensif de ces technologies par la majorité des Gabonais.

Les pouvoirs publics ont demandé au cabinet Bird & Bird de réfléchir sur la mise en place d'un cadre juridique de l'Economie numérique. Dans son allocution, le 21 octobre dernier, le ministre d’État en charge, Alain Claude Bilie-By-Nze, a indiqué que « les réformes du cadre législatif et réglementaire imposent la mise en place d’un régime juridique ouvert et harmonisé, prenant en compte les nouvelles dispositions communautaires uniformisées de la CEEAC/CEMAC, relatives aux politiques publiques, un cadre de contrôle et de régulation.

Le ministre précise enfin que, " l’urgence de cette réforme juridique est commandée par le fait que cette mutation est attendue depuis 2006, et qu’elle est dans l’intérêt de toutes les parties prenantes du secteur. Elle permettra ainsi de créer un marché à la fois dynamique, prospère, transparent et équitable. Un marché qui protège les intérêts de toutes les parties prenantes : l’État, les opérateurs du secteur et les consommateurs. »


W.N.


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