Impôts et Douanes : qui peut-être dorénavant DG, DGA... ?

Impôts et Douanes : qui peut-être dorénavant DG, DGA... ?

Accéder aux postes de managers au sein des Impôts et des Douanes, deux administrations sous tutelle du ministère de l'Économie et de la Relance, répond dorénavant à un nouveau cadre réglementaire.

En effet, c'est à la faveur du Conseil des ministres du 2 octobre 2020 que le chef de ce département a présenté les deux projets de décrets, qui réaménagent le cadre réglementaire de l'évolution des carrières des agents de ces deux régies financières.

Le premier porte modification de certaines dispositions du décret n° 122/PR/MECIT du 28 février 2012 portant réorganisation de la direction générale des Impôts. Les dispositions des articles 3, 9, 10 et 91 de ce texte normatif réduisent ainsi le nombre d'années d'expérience professionnelle requise, afin d'accéder aux postes de responsabilité au sein de cette administration. À cet effet, au lieu de 15 ans, comme c'était encore le cas auparavant, le promu au poste de directeur général et directeur général adjoint des Impôts devrait désormais justifier d'une expérience professionnelle de 10 ans au moins. L'accès aux fonctions d'Inspecteur des services et Inspecteur des services adjoint est, quant à lui, conditionné par une expérience d'au moins 5 ans. Et non plus de 10 ans. Et pour accéder au poste de directeur dans ces administrations en charge des recettes, tout prétendant devrait désormais justifier d'un background de 5 ans au lieu de 10 ans.

Le second projet de texte soutenu par le ministre des Finances et de la Relance, Jean-Marie Ogandaga, modifie, pour sa part, certaines dispositions du décret n° 0422/PR/MDDEPIP du 9 août 2016 portant réorganisation de la direction générale des Douanes et des Droits indirects. Aussi, les dispositions des articles 3, 7, 8, 72 et 73 modifiés portent-elles à la baisse l'expérience antérieure requise à tout promu au poste de directeur général des Douanes et des Droits indirects.



Styve Claudel ONDO MINKO



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