Droits de retransmission : Amende salée pour Satcon

Droits de retransmission : Amende salée pour Satcon

CONSIDERE comme un multirécidiviste en raison de sa propension à la piraterie audiovisuelle, la société de redistribution des chaînes câblées de télévision Satcon a été condamnée, le 10 mai 2021, par la Haute autorité de la communication (HAC), à payer une amende de 20 millions de francs pour violation de la loi gabonaise sur le droit d’auteur et les droits voisins

CONSIDERE comme un multirécidiviste en raison de sa propension à la piraterie audiovisuelle, la société de redistribution des chaînes câblées de télévision Satcon a été condamnée, le 10 mai 2021, par la Haute autorité de la communication (HAC), à payer une amende de 20 millions de francs pour violation de la loi gabonaise sur le droit d’auteur et les droits voisins.

"L’entreprise Satcon s’obstine à diffuser de manière continuelle les compétitions de l’UEFA, de LaLiga espagnole, de la Premier league, [de la] Bundesliga, du championnat italien, en reprenant de manière frauduleuse le signal des chaînes internationales, telles que Supersport, Star times, RMC sport, Canal + et particulièrement celui de Bein Sport de manière flagrante sans en détenir les droits de diffusion ", a indiqué la HAC, à l’issue de sa séance plénière extraordinaire.

Pour rappel, la Cour d'appel de Libreville, par arrêt du 12 janvier 2021, avait déjà ordonné l'arrêt de la retransmission par l’opérateur Satcon au Gabon des matchs organisés par LaLiga, sous peine de 25 000 000 FCFA par match diffusé.

Satcon offrait ces compétitions à ses abonnés en toute illégalité.

" LaLiga rappelle que Satcon n’est pas autorisée à diffuser ses contenus et ce, par n’importe quel moyen et chaîne de télévision. D’une manière générale, seuls les opérateurs auxquels nous avons accordé une licence de diffusion et de distribution sont autorisés à diffuser nos contenus. La violation de nos droits nuit inévitablement au football en lui-même, mais également à chacune de ses parties prenantes, tels que les ayants droit que nous sommes, les détenteurs de licence légitimes, les consommateurs, les amateurs de football et les participants (dont les joueurs, les clubs et les équipes nationales). C'est la preuve de l'engagement de LaLiga à protéger ses droits de diffusion à travers le monde. La piraterie audiovisuelle met en danger l'avenir du football, les compétitions concernées et le sport en général ", indique le leader espagnol dans le secteur des loisirs et du divertissement



MSM



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