Banque : Le tribunal de commerce de Paris condamne E-Doley à dédommager BGFIBank

Banque : Le tribunal de commerce de Paris condamne E-Doley à dédommager BGFIBank

Alors qu’elle réclamait plusieurs milliards de francs au groupe bancaire pour "usurpation de technologie", la jeune PME devra verser la somme de 2.500 euros (1,6 million) à chacune des entités de BGFI Holding Corporation SA et BGFIBank Gabon, ainsi qu'aux dépens.

Au terme de près de 2 ans de procédures, l’affaire opposant la petite et moyenne entreprise (PME) gabonaise E-Doley au groupe bancaire BGFIBANK vient de livrer son verdict sur le sol français. Le bras de fer judiciaire a finalement tourné à l’avantage de l'établissement bancaire. En effet, par un jugement en date du 15 octobre 2019, le tribunal de commerce de Paris a fait droit à l'ensemble des demandes de BGFIBank dans le dossier l'opposant à la société E-Doley.

Le tribunal de commerce de Paris a accueilli favorablement la demande du groupe bancaire de se déclarer incompétent dans ce dossier, qui concerne exclusivement des entités de droit gabonais. Il a débouté la partie adverse de la totalité de ses prétentions qu'il juge infondées, faute pour E-Doley d'avoir apporté la preuve de l'existence du moindre préjudice sur le territoire français.

Partant, le tribunal de commerce de Paris a fort logiquement condamné la jeune PME gabonaise à verser la somme de 2.500 euros (1,6 million) à chacune des entités de BGFI Holding Corporation SA et BGFIBank Gabon, ainsi qu'aux dépens.



 Maxime Serge MIHINDOU



Retrouvez l'intégralité de cet article dans la version numérique complète

Retournez à la rubrique Gabon économie
Laisser un commentaire

Filtered HTML

  • Les adresses de pages web et de courriels sont transformées en liens automatiquement.
  • Balises HTML autorisées : <a> <em> <strong> <cite> <blockquote> <code> <ul> <ol> <li> <dl> <dt> <dd>
  • Les lignes et les paragraphes vont à la ligne automatiquement.

Full HTML

  • Les adresses de pages web et de courriels sont transformées en liens automatiquement.
  • Les lignes et les paragraphes vont à la ligne automatiquement.
  • Both <img> and <iframe> elements are lazy-loaded.

Plain text

  • Aucune balise HTML autorisée.
  • Les adresses de pages web et de courriels sont transformées en liens automatiquement.
  • Les lignes et les paragraphes vont à la ligne automatiquement.
Les 3 derniers articles Société Gabon
Les 3 derniers articles Faits-Divers et Justice