42e session du Conseil des ministres de l'OHADA : En quête d'harmonie

A la recherche d'une législation cohérente, l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada) tenait à Brazzaville sa 42e session.

Durant ce conseil des ministres de l'Odaha, plusieurs points ont été examinés, notamment le cadre législatif concernant l'affacturage. Les partenaires financiers et techniques (France, Conférence de la Haye sur le droit international privé, OIF et Commission des Nations unies pour le droit commercial international) ont tous réitéré leurs engagements. Ils entendent bien réaffirmer leur volonté à mieux harmoniser le droit des affaires en Afrique.

De l'harmonisation comptable, il aura aussi été question. Au titre de l'année 2016, il ressort que sur les 4, 943 millions de francs attendus des États comme contribution, seulement 1, 716 millions ont été recouvrés. En marge des travaux, une convention de partenariat entre l'Ohada et la Commission des Nations unies pour le droit commercial international a également été signée.

A l'issue de ce rendez-vous, le Gabon, représenté par Jean de Dieu Békalé Meyo, a obtenu l'organisation d'une rencontre sur le droit des affaires? Cette dernière sera financée par le 11e Fonds européen de développement (FED).


A.N


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