39e session annuelle du Conseil des ministres de l'OHADA : Assainir l'environnement juridique et judiciaire

YAMOUSSOUKRO, la capitale ivoirienne, a récemment abrité la 39e session du Conseil des ministres de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada). Le Gabon était représenté à cette réunion ministérielle par Faustin Mounguengui Nzigou, ambassadeur du Gabon en Côte d'Ivoire, et Ponce Jean-De-Dieu Békalé Meyo, expert Ohada au ministère de l'Économie.

Au cours de cette rencontre, le Conseil des ministres a pris connaissance du rapport du secrétaire permanent sur les activités et le fonctionnement des institutions de l'Ohada au cours du premier semestre 2015, et examiné les dossiers relatifs à la situation du personnel. Les activités normatives de l'institution ont occupé une bonne place au cours de cette rencontre.

Les points sur la révision de l'Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises et sur les nouvelles matières susceptibles d'être incluses dans l'orbite du droit Ohada ; la préparation de la révision de l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage et la demande d'autorisation du diagnostic de l'application de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution étaient, entre autres, les sujets abordés lors des travaux du Conseil des ministres.



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