Prestation de sermen : Ils sont désormais OPJ à compétence spéciale

Prestation de sermen : Ils sont désormais OPJ à compétence spéciale

Une cinquantaine d'agents du ministère des Mines, spécialement de la Direction de l’exploitation minière et de la Direction générale de la géologie, ont prêté serment jeudi dernier au palais de justice de Libreville. En présence du président du tribunal Fulgence Ongama et du procureur de la République, Olivier N'Zahou.

Valéry Nzogue Angone, conseiller juridique au ministère des Mines, explique que suite à la volonté du chef de l'État, de faire du secteur minier un secteur déterminant pour le Gabon émergent, "il fallait donc, dans le cas de la gouvernance, s'assurer que les contrôleurs des infractions du secteur minier soient des personnes assermentées. Et cette première prestation de serment intervient après la révision du code minier effectué en 2015, conformément aux articles 29, 30 et 31 du code minier et l'article 2 du décret 240 relatifs à la prestation de serment, qui fait désormais des agents de ce ministère des OPJ. Ils ont donc pour compétence de constater et réprimander des faits jugés illicites en matière d'activité minière au Gabon", souligne-t-il. Ajoutant que cette procédure a pour but de renforcer l’autorité de l'État en donnant une force légale plus grande aux agents dudit ministère.



SNN



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