Covid-19 : que risquent les personnes prises en flagrant délit ?

Covid-19 : que risquent les personnes prises en flagrant délit ?

"Des sanctions sévères seront infligées en cas d’infractions." Cette mise en garde du ministre de la Santé, Guy-Patrick Obiang Ndong, le jeudi 19 novembre dernier, au cours de sa conférence de presse, continue de sonner comme un sérieux avertissement en direction de toutes les personnes prises en flagrant délit de non-respect des mesures barrières et des protocoles sanitaires dans les lieux publics et les secteurs d'activité à risque.

Par exemple, les opérateurs économiques qui ne respecteront pas les différentes règles édictées seront passibles de sanctions allant du paiement d’une amende à la fermeture pure et simple de leurs espaces commerciaux. Le gouvernement, notamment, veut mettre toutes les chances de son côté, dans le but de protéger sa population contre le Covid-19.

On sait également que le Code pénal gabonais prévoit, en son article 249, des sanctions graves à l'encontre de quiconque met gravement en danger la vie ou la santé d'autrui, contamine sciemment autrui. Celui-ci est puni de 15 ans de réclusion criminelle et d'une amende de 20 millions de francs au plus. L'alinéa 1 de ce même article prévient également que quiconque expose directement autrui à un risque immédiat de mort est puni d'un emprisonnement de 5 ans au plus, et d'une amende de 5 millions de francs au plus.

Il en va de même pour les personnes morales déclarées pénalement responsables dans les conditions prévues par la disposition légale sus-citée : elles sont punies d'une amende de 30 millions de francs au plus, outre les peines complémentaires prévues par l'article 26 du Code pénal gabonais.



Frédéric Serge LONG



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