Transport aérien : Le droit aérien en question

Les acteurs de l'aviation civile gabonaise en séminaire. Le droit et la réglementation au centre des échanges.

A l’initiative du cabinet Aviation Consulting services, un séminaire sur le droit aérien s'est tenu les 2 et 3 juillet dernier, à Libreville. Au menu des échanges figuraient les questions liées à l'application de ces textes, le statut de l'aéronef et le régime applicable. Les experts, venus de l’Université de droit et d’économie d’Aix Marseille 3 (France), ont également abordé les caractéristiques principales de l'avion, sa mobilité et la prise en compte de sa dangerosité, tant au sol qu'en vol.

Concernant le statut juridique de l’aéronef et le régime applicable, la nécessité pour les opérateurs de procéder à l'immatriculation des avions s'impose. Ceci pour différencier les aéronefs exploités commercialement de ceux affectés au transport des officiels, protégés par la convention de Genève.

La formation avait pour balise le droit français en matière d’aviation civile, le droit de l’Union Européenne et le droit de la Cémac, associés à la réglementation gabonaise.



Retrouvez l'intégralité de cet article dans la version numérique complète

Retournez à la rubrique Gabon économie Gabon
Laisser un commentaire

Filtered HTML

  • Les adresses de pages web et de courriels sont transformées en liens automatiquement.
  • Balises HTML autorisées : <a> <em> <strong> <cite> <blockquote> <code> <ul> <ol> <li> <dl> <dt> <dd>
  • Les lignes et les paragraphes vont à la ligne automatiquement.

Full HTML

  • Les adresses de pages web et de courriels sont transformées en liens automatiquement.
  • Les lignes et les paragraphes vont à la ligne automatiquement.
  • Both <img> and <iframe> elements are lazy-loaded.

Plain text

  • Aucune balise HTML autorisée.
  • Les adresses de pages web et de courriels sont transformées en liens automatiquement.
  • Les lignes et les paragraphes vont à la ligne automatiquement.
Les 3 derniers articles Société Gabon
Les 3 derniers articles Faits-Divers et Justice