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Transport aérien : Le droit aérien en question

Les acteurs de l'aviation civile gabonaise en séminaire. Le droit et la réglementation au centre des échanges.

A l’initiative du cabinet Aviation Consulting services, un séminaire sur le droit aérien s'est tenu les 2 et 3 juillet dernier, à Libreville. Au menu des échanges figuraient les questions liées à l'application de ces textes, le statut de l'aéronef et le régime applicable. Les experts, venus de l’Université de droit et d’économie d’Aix Marseille 3 (France), ont également abordé les caractéristiques principales de l'avion, sa mobilité et la prise en compte de sa dangerosité, tant au sol qu'en vol.

Concernant le statut juridique de l’aéronef et le régime applicable, la nécessité pour les opérateurs de procéder à l'immatriculation des avions s'impose. Ceci pour différencier les aéronefs exploités commercialement de ceux affectés au transport des officiels, protégés par la convention de Genève.

La formation avait pour balise le droit français en matière d’aviation civile, le droit de l’Union Européenne et le droit de la Cémac, associés à la réglementation gabonaise.



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